RegionalTaxRateInfo

Informations spécifiées sur la fiscalité dans une région géographique donnée.

Représentation JSON
{
  "taxTier": enum (TaxTier),
  "eligibleForStreamingServiceTaxRate": boolean,
  "streamingTaxType": enum (StreamingTaxType)
}
Champs
taxTier

enum (TaxTier)

Niveau de taxe pour spécifier le taux de taxe réduit. Les développeurs qui vendent des contenus d'actualités, des magazines, des journaux, des livres ou des livres audio numériques dans différentes régions peuvent bénéficier de taux de taxe réduits.

En savoir plus

eligibleForStreamingServiceTaxRate

boolean

Vous devez nous indiquer si votre application contient des produits de streaming pour que nous puissions vous facturer correctement la taxe de vente locale et d'État. Champ accepté uniquement aux États-Unis.

streamingTaxType

enum (StreamingTaxType)

Afin de collecter les taxes sur les communications ou les divertissements aux États-Unis, sélectionnez la catégorie de taxe appropriée.

En savoir plus

TaxTier

Chaque région peut définir un nombre différent de paliers fiscaux. Le taux de taxe est calculé en fonction d'un tuple T : {regionCode, taxTier}.

Le taux de taxe associé à T peut changer au fil du temps. Ces niveaux ne sont pas présentés dans un ordre particulier.

Connectez-vous à la Play Console pour connaître les tarifs actuels correspondant à ces niveaux et consultez l'article du Centre d'aide pour en savoir plus.

Enums
TAX_TIER_UNSPECIFIED
TAX_TIER_BOOKS_1
TAX_TIER_NEWS_1
TAX_TIER_NEWS_2
TAX_TIER_MUSIC_OR_AUDIO_1
TAX_TIER_LIVE_OR_BROADCAST_1

StreamingTaxType

Type de taxe sur les produits de streaming aux États-Unis.

Enums
STREAMING_TAX_TYPE_UNSPECIFIED Aucune taxe sur les télécommunications n'est collectée.
STREAMING_TAX_TYPE_TELCO_VIDEO_RENTAL Catégorie fiscale spécifique aux États-Unis pour le streaming vidéo, la vidéo à la demande, les locations / abonnements / paiements à la séance.
STREAMING_TAX_TYPE_TELCO_VIDEO_SALES Catégorie de taxe sur les télécommunications spécifique aux États-Unis pour le streaming vidéo de contenus préenregistrés tels que des films ou des séries TV.
STREAMING_TAX_TYPE_TELCO_VIDEO_MULTI_CHANNEL Catégorie de taxe sur les télécommunications spécifique aux États-Unis pour le streaming vidéo de programmes multicanaux.
STREAMING_TAX_TYPE_TELCO_AUDIO_RENTAL Échelon de taxe sur les télécommunications spécifique aux États-Unis pour le streaming audio, la location et l'abonnement.
STREAMING_TAX_TYPE_TELCO_AUDIO_SALES Échelon de taxe sur les télécommunications spécifique aux États-Unis pour le streaming audio, la vente et le téléchargement permanent.
STREAMING_TAX_TYPE_TELCO_AUDIO_MULTI_CHANNEL Échelon de taxe sur les télécommunications spécifique aux États-Unis pour le streaming audio multichaîne, comme la radio.