Condiciones del Servicio de los servicios de la API de YouTube (EMEA)

Nota: En el documento Cumplimiento de las Políticas para Desarrolladores de YouTube, se proporcionan orientación y ejemplos para ayudarte a garantizar que tus clientes de API sigan partes específicas de las Condiciones y Políticas de los Servicios de APIs de YouTube (CDS de las APIs). En la guía, se ofrece información sobre cómo YouTube aplica ciertos aspectos de las Condiciones del Servicio de la API, pero no reemplaza ningún documento existente.

Las siguientes Condiciones del Servicio de la API de YouTube constituyen un documento legal que debe cumplir cuando accede a los Servicios de la API de YouTube o los utiliza. Veuillez les relire régulièrement et vous assurer que vous les avez compris. En lisant les Conditions de service ci-dessous en lien avec les Services API YouTube ainsi qu’en accédant et en utilisant les Services API YouTube, veuillez garder à l’esprit ce qui suit :

Il est très important pour nous de respecter et de favoriser la croissance de la communauté de créateurs, de visiteurs, de titulaires de droits sur les contenus et d’annonceurs publicitaires sur YouTube. Proporcionamos los Servicios de API de YouTube para que los desarrolladores puedan crear experiencias que aporten valor adicional al ecosistema de YouTube y a sus usuarios. Si votre mise en œuvre est en violation avec les Conditions de services relatives aux Services API YouTube, ou a un impact négatif sur la communauté YouTube, il se peut que nous imposions des limitations et des interdictions à votre accès/utilisation des Services API YouTube.

Merci,
—L’équipe Services API YouTube

Conditions de service relatives aux Services API YouTube

Gracias por tu interés en los Servicios de APIs de YouTube. Los Servicios de la API de YouTube (como se definen a continuación) son proporcionados por YouTube LLC, con domicilio en 901 Cherry Ave., San Bruno CA 94066 (désignés par « YouTube », « nous », « notre » ou « nos »). Ces Conditions de service relatives aux Services API YouTube (« Conditions de service ») constituent un document juridique auquel vous devez vous conformer à tout moment lorsque vous accédez à ou que vous utilisez les Services API YouTube. El término “Servicios de la API de YouTube” hace referencia a (i) los servicios de la API de YouTube (p. ej., los servicios de la API de Datos de YouTube y los servicios de la API de Informes de YouTube) que YouTube pone a disposición, incluidos los servicios de la API de YouTube que se ponen a disposición en el Sitio para Desarrolladores de YouTube (como se define a continuación), (ii) la documentación, la información, los materiales, el código de muestra y el software (incluidas las instrucciones de programación legibles) relacionados con los Servicios de la API de YouTube que se ponen a disposición en el Sitio para Desarrolladores de YouTube o que YouTube pone a disposición, (iii) los datos, el contenido (incluido el contenido audiovisual) y la información que se proporcionan a los Clientes de la API (como se define a continuación) a través de los servicios de la API de YouTube (“Datos de la API”) y (iv) las credenciales que se le asignan a usted y a sus Clientes de la API por parte de YouTube o Google. En accédant à et en utilisant les Services API YouTube, et en retour des avantages des Services API YouTube qui vous sont fournis par YouTube, vous acceptez d’être lié(e) par le Contrat (tel que défini ci-dessous).

  1. Définitions. Ces termes définis ont les significations suivantes :

    1. Société affiliée désigne toute entité qui, directement ou indirectement, contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec YouTube, y compris Google Inc.
    2. API de Cliente désigne un site Web ou une application logicielle (y compris une application mobile), que vous avez développée, qui accède à ou utilise les Services API YouTube.
    3. Políticas para Desarrolladores hace referencia a las políticas relacionadas con los Servicios de la API de YouTube disponibles en https://developers.google.com/youtube/terms/developer-policies que usted y sus Clientes deben cumplir, además de todas las demás condiciones del Acuerdo, cuando accedan a los Servicios de la API de YouTube o los usen.
    4. Le terme Données personnelles a le sens qui lui est donné dans les lois nationales des ETats Membres de l’Union Européène implémentant la Directive européenne 95/46/CE relative à la Protection des données, telle que mise à jour, modifiée et/ou remplacée régulièrement.
    5. Signes Distinctifs YouTube désigne les appellations commerciales, les marques commerciales, les marques de service, les logos, les noms de domaine et autres signes distinctifs de YouTube.
    6. Lineamientos de la Marca de YouTube hace referencia a los lineamientos de uso de la marca relacionados con los Servicios de la API de YouTube, disponibles en https://developers.google.com/youtube/terms/branding-guidelines.
    7. Informations confidentielles Youtube désigne toutes informations de YouTube ou de ses Sociétés affiliées qui vous sont fournies en lien avec votre accès à ou votre utilisation des Services API YouTube, à l’exclusion des informations que vous avez développées de façon indépendante, qui vous ont été légitimement fournies par une tierce partie sans obligation de confidentialité, ou qui deviennent publiques sans que vous en soyez responsable.
    8. Le terme Site YouTube pour les développeurs désigne le site Web de Youtube pour les développeurs, y compris les pages Web accessibles actuellement à l’adresse https://developers.google.com/youtube.
    9. El término Lineamientos de YouTube hace referencia a los lineamientos y cualquier otro documento publicado en el Sitio para Desarrolladores de YouTube, incluidos los Lineamientos de la Marca YouTube.
    10. Le terme Conditions YouTube désigne les Conditions génrales du service YouTube accessibles actuellement à l’adresse https://www.youtube.com/t/terms.

  2. Le Contrat.

    2.1 Composantes du Contrat. Le Contrat est composé de ce qui suit:

    1. estas Condiciones del Servicio
    2. las Políticas para Desarrolladores
    3. los Lineamientos de YouTube
    4. las credenciales que YouTube o Google les asignen a usted y a sus Clientes de la API;
    5. los Principios sobre el software de Google están disponibles actualmente en http://www.google.com/corporate/software_principles.html
    6. les Conditions YouTube.

    2.2 Conditions d’utilisation. Avant d’accéder aux Services API YouTube, veuillez lire attentivement les documents constitutifs du Contrat et vous assurer que vous les avez compris. Si vous êtes en désaccord avec un quelconque aspect du Contrat, vous n’avez pas notre autorisation de, et vous ne devez pas accéder à ou utiliser les Services API YouTube.

    2.3 Modification du Contrat. YouTube peut à tout moment modifier les Conditions de service ou tout autre document constitutif du Contrat. YouTube notificará los cambios en las Condiciones del Servicio publicándolos en https://developers.google.com/youtube/terms/revision-history (o cualquier URL que la reemplace) y le enviará una notificación por escrito (por ejemplo, por correo electrónico) con un mínimo de 30 días calendario de anticipación antes de que entren en vigencia. YouTube vous informera de la date d’entrée en vigueur de telles modifications qui ne s’appliqueront pas de manière rétroactive et qui seront effectives au plus tôt 30 jours après leur publication. Cependant, les changements relatifs à une nouvelle fonction ou ceux établis pour des raisons juridiques pourront être effectifs immédiatement lors de leur notification. Si vous n’acceptez pas une modification au Contrat, vous devez résilier ce dernier. YouTube vous informera sur votre droit de résiliation, et sur la manière de l’exercer. Dans l’hypothèse où vous ne résiliez pas explicitement le Contrat, la continuité de votre accès à ou de votre utilisation, ou celles de votre ou vos Clients API, des Services API YouTube, y compris la continuité de vos activités de développement en lien avec les Services API YouTube et l’interaction de votre ou vos Clients API avec les Services API YouTube après que les modifications au Contrat soient devenues effectives, seront considérées comme un consentement et une acceptation de votre part à ces modifications.

    2.4 Priorité. En cas de contradiction entre ces Conditions de service et d’autres documents constitutifs du Contrat en lien avec les Services API YouTube, ces Conditions de service prévalent.

  3. Acceso a los Servicios de API de YouTube y Uso Autorizado de Ellos.

    3.1 Respect du Contrat. Vous et votre ou vos Clients API (i) respecterez le Contrat à tout moment lorsque vous accéderez à ou utiliserez les Services API YouTube; (ii) n’accéderez (ou vous efforcerez d’accéder) aux Services API YouTube que pour développer et gérer votre ou vos Clients API via les méthodes décrites dans le Contrat, y compris de façon conforme à la documentation relative aux Services API YouTube auxquels vous accédez en particulier; et (iii) si votre Client API est une application logicielle, vous et votre Client API vous conformerez également aux Principes de Google relatifs aux logiciels. YouTube puede suspender o rescindir su acceso o uso de cualquier aspecto de los Servicios de la API de YouTube (incluida cualquier credencial que se le asigne a usted o a sus Clientes de la API), imponer requisitos y restricciones adicionales, o rescindir el Acuerdo entre usted y YouTube, por cualquier incumplimiento del Acuerdo por parte de usted, sus Clientes de la API o quienes actúen en su nombre.

    3.2 Personas no autorizadas. Vous ne devez pas accepter le Contrat, ou accéder à ou utiliser les Services API YouTube si (a) vous n’avez pas l’âge requis pour conclure un contrat ayant un effet contraignant avec nous, ou (b) vous n’avez pas le droit d’utiliser ou de recevoir les Services API YouTube en vertu des lois en vigueur aux États-Unis ou dans le pays dans lequel vous résidez ou à partir duquel vous utilisez les Services API YouTube.

    3.3 Acceptation pour le compte de tiers. Si vous utilisez les Services API YouTube pour le compte d’un tiers (comme votre employeur), vous garantissez avoir la capacité d’engager ce tiers (personne physique ou personne morale) au titre du Contrat et en acceptant ce dernier, vous agissez pour le compte de ce tiers (et toute référence faite à « vous » dans le présent Contrat fait référence à ce tiers).

  4. Inscripción. Para acceder a los Servicios de la API de YouTube, es posible que se le solicite que proporcione cierta información (como su identidad y sus datos de contacto) como parte del proceso de registro o como parte de la continuidad de su acceso a los Servicios de la API de YouTube o de su uso de estos. Nous pouvons conserver ces informations jusqu'à ce que nous n'en ayons plus besoin, y compris à des fins contractuelles et d'intégrité. Nuestra Política de Privacidad, que actualmente se encuentra disponible en https://www.google.com/policies/privacy, explica lo que hacemos con sus datos personales y la forma en que protegemos su privacidad cuando nos proporciona sus Datos Personales en relación con su acceso y uso de los Servicios de la API de YouTube.

  5. Respect des lois. Vous et votre ou vos Clients API, et vous demanderez à ceux qui agissent en votre nom et à vos utilisateurs d’en faire autant, devez (i) respecter l’ensemble des lois, règles et règlements en vigueur et (ii) ne pas accéder à ou utiliser les Services API YouTube d’une façon qui viole ces lois, règles ou règlements, ou d’une manière qui soit mensongère, contraire à l’éthique, erronée ou trompeuse. Sin perjuicio de lo anterior, no distribuirá ni proporcionará acceso a sus Clientes de API de manera que se infrinjan las leyes de control de exportaciones o las leyes comerciales de Estados Unidos.

  6. Clientes, API y control. YouTube puede supervisar, revisar e inspeccionar sus Clientes de la API, así como supervisar y auditar su acceso a los Servicios de la API de YouTube y el uso que hace de ellos, en cualquier momento y sin previo aviso, para garantizar la calidad, mejorar nuestros productos y servicios, y verificar que usted cumple con el Acuerdo.

  7. Privacidad de los usuarios y de los Clientes de la API. Sans limiter l’Article 5 (Respect des lois), vous vous conformerez à l’ensemble des lois et règlements sur la vie privée, y compris ceux qui s’appliquent aux Données personnelles. Cada Cliente de la API proporcionará una política de privacidad publicada y la cumplirá. En ella, se describirá de forma clara y precisa a sus usuarios la información relacionada con los usuarios a la que usted y su Cliente de la API acceden, y la que usted y su Cliente de la API recopilan y conservan, así como la forma y los motivos por los que usted y su Cliente de la API utilizan, tratan y comparten esa información (incluida la publicidad) con nosotros y con otros terceros.

  8. Sécurité. Dans la mesure où vous et votre ou vos Clients API disposez de l’autorisation d’accéder à ou d’utiliser des données, vous et votre ou vos Clients API, et vous exigerez cela de ceux qui agissent en votre nom, adopterez les contrôles administratifs, structurels, techniques et physiques raisonnables et appropriés destinés à garantir la vie privée, la sécurité et la confidentialité des données YouTube (y compris les Données API), les Informations confidentielles de YouTube et les données utilisateurs collectées par votre ou vos Clients API (y compris les Données personnelles) pour les protéger des destructions, accès ou utilisations accidentels ou non autorisés.

  9. Avis aux utilisateurs.

    9.1 Notification obligatoire

    1. Si vos clients API utilisent des services d'API YouTube pour permettre aux utilisateurs de mettre en ligne des vidéos sur les sites Web, les applications, les services ou les produits de YouTube, l'écran ou la fenêtre où l'utilisateur clique sur le bouton "Mettre en ligne" doit impérativement afficher l'avertissement suivant dans les langues disponibles pour ces clients API :

      "En cliquant sur "Mettre à jour", vous certifiez que le contenu mis en ligne respecte les conditions d'utilisation de YouTube (y compris le règlement de la communauté YouTube) disponibles à l'adresse [sélectionner l'URL voulue dans le paragraphe suivant et l'insérer ici]. Veillez à ne pas enfreindre les droits d'auteur ni la vie privée d'autres personnes."

      Si la mise en ligne est effectuée sur un ordinateur de bureau ou portable, l'URL est la suivante : https://www.youtube.com/t/terms. Si la carga se realiza en un dispositivo móvil, la URL es http://m.youtube.com/terms.

    2. Sous réserve de la section 9.1 alinéas (iii) et (iv) ci-dessous, les clients API qui permettent aux utilisateurs de mettre en ligne des vidéos sur les sites Web, les applications, les services ou les produits de YouTube doivent offrir à chaque utilisateur la possibilité de mettre en ligne lesdites vidéos sur ses propres chaînes YouTube. Si sus Clientes de la API también permiten que los usuarios suban videos a su canal de YouTube, este debe (i) indicar claramente las condiciones de su acuerdo de licencia con respecto a esos videos, lo que incluye mencionar a los usuarios que usted es el propietario de dichos videos o que posee los derechos sobre ellos, y (ii) mostrar la opción de subir contenido al canal de YouTube del usuario de forma, al menos, tan visible como la opción de subir contenido a su propio canal de YouTube.

    3. Si votre client API (ou une partie de celui-ci) cible les enfants ou s'adresse à eux au sens des lois applicables, y compris la loi COPPA (Children's Online Privacy Protection Act) des États-Unis et le RGPD (Règlement général sur la protection des données) de l'Union européenne (ci-après "Client API destiné aux enfants"), (a) vous et votre client API devez respecter les dispositions de la section III.J ("Clients API destinés aux enfants") du Règlement pour les développeurs, y compris en indiquant à Google que votre client API est destiné aux enfants ; chaque client API destiné aux enfants signalé à Google selon les dispositions de la section III.J.2.b du règlement pour les développeurs ou autre est désigné ci-après comme "Client API destiné aux enfants connu", et (b) aucune action en écriture liée aux services d'API YouTube (y compris, mais sans s'y limiter, la mise en ligne de contenus, l'ajout de commentaires, et la création et le partage de playlists) effectuée par les utilisateurs du Client API destiné aux enfants connu ne sera mise en œuvre sur les sites Web, les applications, les services et les produits de YouTube, selon les dispositions de la section III.J ("Clients API destinés aux enfants") du règlement pour les développeurs. Pour en savoir plus, veuillez vous référer à la section III.J ("Clients API destinés aux enfants") du règlement pour les développeurs.

    4. Si votre client API n'est pas destiné aux enfants, vous devez appliquer une des mesures suivantes : (a) permettre aux utilisateurs de votre client API non destiné aux enfants d'indiquer, via votre client API, que leur contenu est conçu pour les enfants avant qu'ils puissent mettre en ligne leurs contenus sur les sites Web, les applications, les services ou les produits de YouTube ; ou (b) notifier aux utilisateurs de votre client API non destiné aux enfants que, s'ils mettent en ligne des contenus conçus pour les enfants sur les sites Web, les applications, les services ou les produits de YouTube via ce client API, ils doivent immédiatement indiquer, dans la version YouTube pour ordinateur, que leurs contenus sont conçus pour les enfants. Pour savoir comment déterminer si un contenu est conçu pour les enfants, cliquez ici.

    9.2 Avis aux utilisateurs de l’UE. Pour les utilisateurs qui se trouvent dans l’Union Européenne, vous et votre ou vos Clients API devez vous conformer à la Politique de consentement de l’utilisateur de l’UE, accessible à l’adresse http://www.google.com/about/company/user-consent-policy.html.

  10. Características de marca y atribución.

    10.1 Octroi de licence. YouTube vous octroie une licence personnelle, incessible, ne pouvant être octroyée ensous-licence, non exclusive, révocable et limitée d’afficher les Signes Distinctifs YouTube, qui sont indiquées dans les Consignes relatives à la marque YouTube ou via votre ou vos Clients API uniquement en conformité vis-à-vis des Consignes relatives à la marque YouTube et ces Conditions de service.

    10.2 Restricciones. Toute utilisation des Signes Distinctifs YouTube (y compris toute clientèle associée) se fera au profit de YouTube. Vous cédez et céderez irrévocablement à YouTube tout droit, titre et intérêt que vous obtenez vis-à-vis de tout Signe Distinctif YouTube. Vous ne remettrez pas en question ni n’aiderez des tiers à remettre en question, à aucun moment, la validité des Signes Distinctifs YouTube ou leur enregistrement (sauf dans la mesure où vous ne pouvez abandonner ce droit en vertu de la loi), et vous ne tenterez d’enregistrer aucune appellation commerciale, marque commerciale, marque de service, aucun logo ou nom de domaine qui serait similaire aux Signes Distinctifs YouTube au point de prêter à confusion.

    10.3 Atribución. Tous les Clients API doivent fournir une attribution adéquate conformément aux Consignes relatives à la marque YouTube et à ces Conditions de service (le cas échéant) lorsqu’elles utilisent des Signes Distinctifs YouTube. YouTube se reserva el derecho de determinar si su atribución o atribuciones y su visualización de los Signos Distintivos de YouTube cumplen con los Lineamientos de la marca YouTube y estas Condiciones del Servicio. YouTube se réserve le droit de résilier votre licence d’affichage des Signes Distinctifs YouTube à tout moment pour tout motif.

  11. Avis de droits exclusifs. Vous ne procéderez pas au retrait, à la dissimulation ou à la modification d’une quelconque condition de service de YouTube ou de Google ou de tout lien ou mention relatifs à ces conditions, ou tout droit d’auteur, marque commerciale, ou toute autre mention de droits exclusifs ; ou à la falsification ou à la suppression de tout crédit de droit d’auteur, de toute mention juridique ou de tout autre attribution indiquant l’origine d’une source ou d’un document. Si ces mentions n’apparaissent pas sur, ou ne sont pas fournis via les Services API YouTube, vous acceptez d’afficher ces notifications conformément aux Consignes relatives à lamarque YouTube, le cas échéant.

  12. Droits des tierces parties. Vous et votre ou vos Clients API n’enfreindrez et ne violerez pas, et exigerez de ceux qui agissent en votre nom et devos utilisateurs de ne pas enfreindre ni violer, les droits des tierces parties, y compris notamment les droits de propriété intellectuelle et tout autre droit exclusif, la confidentialité, le droit à la vie privée ou encore le droit à l’image de ces tierces parties.

  13. Publicité. YouTube puede usar el nombre de su empresa u organización (o un nombre personal en el caso de una persona física), sus nombres de productos o logotipos en presentaciones, documentos de marketing, listas de clientes, informes financieros, listas de sitios web de clientes, estudios de mercado o marketing y otras actividades relacionadas con el marketing, incluida la producción y distribución de descripciones accesorias como capturas de pantalla, videos u otros contenidos de su o sus Clientes de la API. Vous accordez à YouTube et à ses sociétés affiliées une licence non exclusive, irrévocable, gratuite et dans le monde entier d’afficher le nom de votre société ou de votre organisation (ou votre nom personnel s’il s’agit d’une personne physique), le nom d’un de ses produits ou ses logos aux fins décrites ci-dessus. No debe realizar ninguna declaración pública sobre su acceso a los Servicios de la API de YouTube o su uso de estos que sugiera una asociación con YouTube, o un patrocinio o respaldo de YouTube, sin la revisión y aprobación previas por escrito de YouTube.

  14. Modificación de los Servicios de la API de YouTube.

    14.1 Droit de modification. YouTube innove constamment, et dans le cadre de ces innovations constantes, YouTube peut modifier ou interrompre tout aspect des Services API YouTube (y compris des spécifications, protocoles ou méthodes d’accéder à un quelconque aspect des Services API YouTube) pour quelque raison que ce soit, tel qu’appliqué à un des Services API YouTube en particulier ou à un Client API, à une catégorie d’utilisateurs ou de Clients API, ou à l’ensemble des utilisateurs et des Clients API, à tout moment et sans préavis ou annonce. YouTube s’efforcera de vous fournir un préavis raisonnable ou de faire une annonce préalable.

    14.2 Modificaciones incompatibles con las versiones anteriores. Cuando YouTube tenga la intención de realizar cambios incompatibles con versiones anteriores de los Servicios de la API de YouTube, YouTube anunciará estos cambios en el Sitio de YouTube para Desarrolladores y tratará de seguir manteniendo el código de software para las versiones afectadas de los Servicios de la API de YouTube durante seis (6) meses a partir de la fecha en que se anuncien estos cambios incompatibles con versiones anteriores, durante un período que YouTube determine razonablemente.

    14.3 Conditions particulières. Se aplican Condiciones Especiales a versiones específicas de los Servicios de la API de YouTube que se identifican como "Servicios de la API Sujetos" en https://developers.google.com/youtube/terms/subject-api-services. YouTube hará esfuerzos razonables para seguir manteniendo el código de software de los Servicios de API sujetos durante un año a partir del 10 de febrero de 2017,

    1. à moins que YouTube ne soit tenue par la loi, par une décision judiciaireou par une relation avec une tierce partie (y compris des évolutions législatives ou des évolutions dans ses relations) d’effectuer ces modifications plus tôt;
    2. à moins que la mise en œuvre de ces modifications ne crée des risques liés à la vie privée, à la sécurité ou des risque de toute autre nature, ou des charges économiques ou techniques substantielles; ou
    3. salvo en el caso de las funciones incluidas en los Servicios de API Sujetos que no estén o dejen de estar disponibles en los productos, servicios, aplicaciones o sitios web de YouTube (p. ej., www.youtube.com, la aplicación para dispositivos móviles de YouTube) o a través de ellos, con excepción de los Servicios de API de YouTube.

    Après le 10 Février 2018, YouTube peut modifier ou interrompre les Services API assujettis conformément aux Articles 14.1 et 14.2 ci-dessus.

  15. Utilisation et Quotas. YouTube puede establecer una cuota para el uso de los Servicios de la API de YouTube en cualquier momento, según se aplique a cualquier usuario de los Servicios de la API de YouTube en particular o a cualquier Cliente de la API, categoría de usuarios o de Clientes de la API, o a todos los usuarios o Clientes de la API. Usted y sus Clientes de la API no excederán, eludirán ni intentarán exceder o eludir las restricciones de uso o cuotas. YouTube peut préciser des exigences additionelles liées à l’utilisation ou aux quotas, y compris au sein des Politiques relatives aux développeurs.

  16. Absence de droits implicites.

    16.1 Propriété. Dans votre relation avec YouTube, YouTube, ses sociétés affiliées ainsi que leurs concédants de licence et fournisseurs, conservent l’ensemble des droits, titres, intérêts, droits de propriété relatifs à (y compris tous les droits de propriété intellectuelle [tels que tous les brevets, marques commerciales, droits d’auteurs, secrets commerciaux, et autres droits exclusifs] dans et sur) l’ensemble des Services API YouTube (y compris l’ensemble des Données API), les Signes Distinctifs YouTube, le Site YouTube pour les développeurs, le Contrat, les Informations confidentielles de YouTube, l’ensemble des sites Internet, applications, produits et services YouTube, l’ensemble des technologies et programmations informatiques sous-jacentes ainsi que l’ensemble des œuvres dérivées de tout ce qui précède (« Propriété de YouTube »). Dans votre relation avec YouTube, vous conservez tous les droits, titres, intérêts et droits de propriétés relatifs à votre ou vos Clients API, à l’exception de la Propriété de YouTube.

    16.2 Absence d’autres droits. À l’exception des droits explicites visés dans le Contrat, YouTube ne vous accorde aucun autre droit ou autre licence (qu’ils soient explicites, implicites, en vertu du principe de l’estoppel, par épuisement ou autrement) sur la Propriété de YouTube ou sur tout droit de propriété intellectuelle de YouTube ou de l’une de ses sociétés affiliées.

    16.3 Absence de licences ou de droits à des brevets ou à des contenus. Sans limiter le caractère général de ce qui précède, aucun droit ou aucune licence n’est accordé(e) en vertu de brevets détenus ou contrôlés par YouTube ou ses sociétés affiliées, et aucun droit ou aucune licence n’est accordé(e) pour reproduire ou distribuer des contenus audiovisuels ou rendre ces contenus disponibles de quelque manière que ce soit autrement qu’à travers l’utilisation des Services API YouTube conformément au Contrat. Tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés sont réservés par YouTube.

  17. Absence d’exclusivité. Le présent Contrat est un contrat non exclusif. Reconoces y aceptas que YouTube y sus afiliadas pueden desarrollar, en la actualidad o en el futuro, sitios web, aplicaciones, productos o servicios que compitan con los Servicios de la API de YouTube, tus Clientes de la API o cualquier otro producto o servicio, y que YouTube y sus afiliadas no tienen la obligación de poner esos productos o servicios a tu disposición.

  18. Confidencialidad. Las comunicaciones de YouTube para usted y los Servicios de la API de YouTube pueden contener Información Confidencial de YouTube. Si vous recevez des Informations confidentielles de YouTube, vous devez en préserver la nature confidentielle, ne pas les utiliser en lien avec votre utilisation autorisée des Services API YouTube en vertu du Contrat, et ne pas les divulguer à une tierce partie sans le consentement préalable écrit de YouTube ; toutefois, vous pouvez divulguer des Informations confidentielles de YouTube lorsque vous êtes tenu(e) de le faire en vertu de la loi si vous adressez à YouTube une notification écrite préalable dans un délai raisonnable, à moins qu’une juridiction compétente ordonne que YouTube ne reçoive pas de notification préalable.

  19. Garanties et Avertissements.

    19.1 Respect du Contrat. Chaque partie garantit à l’autre qu’elle apportera toute l’attention et les compétences raisonnables afin de se conformer à ses obligations au titre du Contrat.

    19.2 Absence de garanties. Aucune condition, garantie ou autre terme ne s’applique à un quelconque service, logiciel ou à tout autre bien ou service fourni par YouTube en vertu du Contrat à moins que cela ne soit expressément prévu au Contrat.

    19.3 Avertissements supplémentaires. Sous réserve de l’Article 20.1(a) (Limitation de responsabilité), l’ensemble des conditions, garanties ou autres termes implicites (y compris tout terme implicite concernant la qualité satisfaisante, l’adaptation à l’usage ou la conformité à la description) sont exclus. En particulier, YouTube ou ses sociétés affiliées ne vous garantissent pas que:

    1. los Servicios de la API de YouTube cumplirán con sus requisitos;
    2. los Servicios de la API de YouTube serán ininterrumpidos, sin retrasos, seguros o libres de errores;
    3. los Servicios de la API de YouTube serán precisos, confiables, completos, continuarán existiendo o serán válidos de alguna otra manera, o
    4. les défauts dans la mise en œuvre ou toute fonctionnalité des différents aspects des Services API YouTube, y compris les logiciels, codes, contenus (y compris les contenus audiovisuels), données, l’assistance ou tout autre élément pouvant vous être fourni, à vous et à votre ou vos Clients API faisant partie de, ou ayant un lien avec les Services API YouTube, seront corrigés.

    19.4 Ausencia de garantías externas. Dans la mesure permise par la loi applicable, et sous réserve de l’Article 20(a)(ii), aucun conseil et aucune information, qu’ils soient oraux ou écrits, obtenus par vous de la part de YouTube, de ses sociétés affiliées ou de parties associées, ou via ou à partir des Services API YouTube, ne créeront de garantie qui ne soit pas expressément énoncée dans le présent Contrat.

    19.5 Contenu des Données API. Le contenu fourni comme faisant partie des Données API comprend les vidéos, éléments audio, illustrations graphiques, photos, textes, fonctionnalités interactives, logiciels et autres éléments, y compris la musique, les sons, commentaires, scénarios et ensembles audiovisuels. YouTube est un fournisseur de services d’hébergement de contenu, et YouTube décline toute responsabilité quant à la disponibilité, l’exactitude, l’utilité, la sécurité ou la légalité dudit contenu, incluant tout contenu pouvant être offensant, indécent, diffamatoire ou répréhensible ou susceptible d’enfreindre les droits de tierces parties ou les lois ou règlements applicables. Toutes les Données API sont obtenues par vous et votre ou vos Clients API à votre seule discrétion et à vos propres risques, et vous serez seul(e) responsable de tout dommage subi par vous ou par le ou les systèmes informatiques ou appareils de vos utilisateurs, de toute perte de données ou de tout autre dommage ou préjudice corporel résultant d’un quelconque aspect des Services API YouTube.

    19.6 Services des tierces parties. Par ailleurs, les Services API YouTube peuvent contenir des liens vers des sites Web tiers et vers des services en ligne tiers, qui ne sont ni la propriété de, ni contrôlés par YouTube. YouTube n’exerce aucun contrôle sur lesdits sites Web et services en ligne et décline toute responsabilité à cet égard.

  20. Limitation de responsabilité.

    20.1 Limitaciones.

    1. Rien dans ce Contrat n’exclut ou ne limite la responsabilité d’aucune des parties pour:

      1. les décès et les blessures corporelles résultant de la négligence d’une des parties ou de leurs exécutants, agents ou employés;
      2. la fraude ou la fausse déclaration frauduleuse;
      3. las obligaciones en virtud del Artículo 21 (Indemnización) o
      4. les questions ne pouvant pas faire l’objet de limitations ou d’exclusions en vertu de la loi applicable.

    2. Sous réserve de la Section 20.1(a) ci-dessus, YouTube ou ses sociétés affiliées ne seront pas tenues responsables en vertu du Contrat (que ce soit contractuellement, délictuellement (y compris par négligence) ou autrement) pour les pertes spéciales ou indirectes, pertes de profits, pertes de revenus ou pertes d’opportunités, subies ou encourues par vous, ou autrement pour la suppression ou la corruption de données, le retrait ou la modification de tout aspect des Services API YouTube, ou en lien avec tout contenu soumis aux sites Web, applications, services et produits YouTube par des utilisateurs ou des partenaires, ou pour les comportements diffamatoires, insultants ou illégaux de ces personnes ou entités (que ces pertes soient ou non envisagées par les parties à la date du Contrat).

    20.2 Limitations supplémentaires. Dans la mesure permise par la loi applicable et sous réserve de l’Article 20.1, la responsabilité totale de YouTube en vertu de ou en lien avec le présent Contrat (que ce soit contractuellement, délictuellement [y compris par négligence] ou autrement) est limitée au montant le plus élevé entre le montant payé par vous à YouTube pour accéder à ou utiliser les Services API YouTube au cours des six mois précédent l’événement ayant donné lieu à la responsabilité, ou 1 000 £.

  21. Indemnización. Vous devez indemniser et dégager de toute responsabilité YouTube et ses sociétés affiliées, administrateurs, dirigeants, employés et utilisateurs concernant l’ensemble des responsabilités, dommages, pertes, coûts, frais (y compris les honoraires d’avocat) et toute dépense se rapportant à une quelconque allégation ou procédure judiciaire intentée par un tiers (collectivement, les « Plaintes ») dans la mesure de ce qui découle de ou est lié à:

    1. el acceso a los Servicios de la API de YouTube o el uso de estos por parte de usted, de quienes actúen en su nombre, de sus Clientes de la API o de cualquiera de sus usuarios
    2. une violation réelle ou supposée du Contrat (ou de toute portion de ce dernier) par vous, ceux qui agissent pour votre compte, votre ou vos Clients API, ou l’un de vos utilisateurs, y compris la violation réelle ou supposée commise à l’encontre des droits d’une tierce partie (y compris les droits de propriété intellectuelle ou d’autres droits exclusifs, la confidentialité, le droit à la vie privée et le droit à la publicité) par vous, ceux qui agissent pour votre compte, votre ou vos Clients API, ou l’un de vos utilisateurs; ou
    3. todo el contenido, los datos, las tecnologías y los documentos proporcionados o desarrollados en parte por usted, quienes actúan en su nombre, sus Clientes de la API o cualquiera de sus usuarios, o a través de ellos, y no por YouTube y sus afiliados.

    YouTube puede, a su entera discreción, decidir que usted asuma la defensa de la Reclamación por la que se espera que indemnice a YouTube y sus afiliadas en virtud de este Artículo 21. Si vous êtes responsable de la défense ou de l’accord transactionnel, YouTube peut à tout moment choisir par la suite de désigner son propre avocat (à ses propres frais); ou YouTube peut prendre le contrôle de la défense et de l’accord transactionnel relatifs à cette Plainte. Vous convenez de ne pas conclure d’accord transactionnel concernant une telle Plainte sans le consentement préalable écrit de YouTube. Chacune des parties fournira une assistance raisonnable à l’autre partie dans la mesure nécessaire afin d’assurer la défense contre toute Plainte pertinente.

  22. Mesure injonctive. Vous reconnaissez que les limitations et restrictions visées dans le Contrat sont nécessaires et raisonnables pour protéger YouTube, et acceptez expressément que les dommages-intérêts pécuniaires peuvent ne pas être suffisants pour remédier à votre violation du Contrat. De même, vous acceptez que YouTube ait le droit de prendre des mesures injonctives temporaires ou permanentes contre toute violation ou menace de violation de ces limitations ou restrictions devant toute juridiction compétente.

  23. Renonciation. Dans la mesure permise par la loi applicable,  pendant la durée du Contrat, et durant les trois (3) ans suivant toute résiliation ou expiration du Contrat par vous ou YouTube, vous acceptez de renoncer à faire valoir, ou autoriser, aider ou encourager toute tierce partie à faire valoir toute réclamation pour violation de brevet contre YouTube, ses sociétés affiliées dans la mesure où ces plaintes concernent les Services API YouTube auxquels vous ou votre ou vos Clients API avez accédé ou que vous avez utilisés. Sans préjudice de ce qui précède, dans l’hypothèse où YouTube ou Google Inc. introduirait, dans un premier temps, une action en contrefaçon de brevet contre vous dans le cadre d’une procédure contentieuse (à l’exclusion d’une action en contrefaçon de brevet introduite par YouTube ou Google Inc. en réponse à une procédure contentieuse, par exemple, dans le cadre d’une demande reconventionnelle ou d’une contre-notification), alors la clause de renonciation prévue au sein de la première phrase de cet Article sera suspendue seulement pour la durée de la première action en contrefaçon de brevet de YouTube ou Google Inc. contre vous (par exemple, jusqu’à ce que ladite action en contrefaçon de brevet soit résolue par transaction, ait fait l’objet d’un désistement, ou soit autrement annulée).

  24. Résiliation.

    24.1 Résiliation de votre fait. Vous pouvez résilier votre accord juridique avec YouTube en résiliant votre accès à et votre utilisation des Services API YouTube (y compris l’interruption de l’accès à et de l’utilisation de votre ou vos Clients API et de ceux qui agissent en votre nom) à tout moment. Il n’est pas nécessaire d’informer spécifiquement YouTube lorsque vous arrêtez d’utiliser et d’accéder aux Services API YouTube à moins que cela ne soit demandé par YouTube.

    24.2 Résiliation par YouTube. Nonobstant toute indication contraire, YouTube se réserve le droit de (i) suspendre ou résilier votre acces à ou votre utilisation de tout aspect des Services API YouTube par vous, votre ou vos Clients API et ceux agissant pour votre compte), et (ii) résilier le Contrat (ou toute partie de ce dernier), tel qu’appliqué à tout utilisateur ou Client API en particulier, à toute catégorie d’utilisateurs ou de Clients API ou à l’ensemble des utilisateurs ou des API clientes à tout moment. Par exemple, nous pouvons avoir besoin d’exercer de tels droits dans les hypothèses de violation par vos soins du Contrat, d’une décision de justice, lorsque nous considérons qu’un mauvais agissement, ou un qu’un aagissement susceptible de créer une responsabilité éventuelle de YouTube ou de ses sociétés affiliées a eu lieu. Bien que nous nous efforcerons de vous notifier dans un délai raisonnable, nous n’avons aucune obligation de le faire.

    24.3 Effet de la résiliation. À l’occasion de toute suspension, de tout avis d’interruption ou de toute résiliation (que ce soit de votre fait ou du fait de YouTube), vous cesserez immédiatement d’accéder et d’utiliser l’ensemble de ce qui constitue la Propriété de YouTube et supprimerez l’ensemble des Services API YouTube (y compris toutes les Données API) et les Informations confidentielles de YouTube en votre possession ou sous votre contrôle, y compris dans vos serveurs. À la demande de YouTube, vous attesterez votre suppression de l’ensemble des Services YouTube (y compris l’ensemble des Données API) et les Informations confidentielles de YouTube en votre possession ou sous votre contrôle, par écrit, en faisant signer cette attestation par votre représentant autorisé, qui a l’autorité nécessaire pour vous lier. YouTube puede comunicarse de forma independiente con cualquier propietario de cuenta cuya cuenta o cuentas estén asociadas con las credenciales que se le asignaron a usted o a sus Clientes de la API para proporcionar un aviso de suspensión o rescisión de su acceso y uso de los Servicios de la API de YouTube y de la publicación de cualquier anuncio asociado con sus Clientes de la API (si corresponde).

    24.4 Résiliation du support ou des efforts de modification. Si YouTube choisit de vous fournir, à vous ou à votre ou vos Clients API, un support ou des modifications relatives aux Services API YouTube, cette assistance ou ces modifications peuvent être suspendus ou résiliés par YouTube à tout moment, sans préavis à votre intention, tel qu’appliqué à tout utilisateur des Services APi YouTube ou à tout Client API, catégorie d’utilisateurs ou de Client API ou à l’ensemble des utilisateurs ou des Clients API.

    24.5 Absence d’obligation de fourniture des services. YouTube no tiene ninguna obligación de proporcionar los Servicios de la API de YouTube. Es su exclusiva responsabilidad, en todo momento, estar preparado para llevar a cabo su actividad y operar sus Clientes de la API sin acceso a ningún aspecto de los Servicios de la API de YouTube.

    24.6 Vigencia. Los siguientes Artículos de estas Condiciones del Servicio seguirán aplicándose de forma indefinida, independientemente de cualquier rescisión o vencimiento del Acuerdo, según se aplique, en cualquier momento, a cualquier usuario de los Servicios de la API de YouTube o a cualquier Cliente de la API, categoría de usuarios o de Clientes de la API o a todos los usuarios o Clientes de la API: 1 (Definiciones), 2.1, 2.3 y 2.4 (El Acuerdo), 3.3 ( Acceso y Uso Autorizados de los Servicios de la API de YouTube), 8 (Seguridad) en la medida en que los datos aplicables se eliminen tras la rescisión o el vencimiento del Acuerdo, 10.2 (Características de Marca y Atribución), 13 (Publicidad), 16 (Ausencia de Derechos Implícitos), 17 (Ausencia de Exclusividad), 18 (Confidencialidad), 19 (Garantía y Exención de Responsabilidad), 20 (Limitación de Responsabilidad), 21 (Indemnización), 22 (Medidas Cautelares), 24 (Rescisión) y 25 (Condiciones Generales).