Termini di servizio dei servizi API di YouTube (EMEA)

Nota: la pagina Conformità alle Norme per gli sviluppatori di YouTube fornisce indicazioni ed esempi per aiutarti a garantire che i tuoi client API rispettino parti specifiche dei Termini e delle Norme dei servizi API di YouTube (TdS delle API). La guida offre informazioni su come YouTube applica determinati aspetti dei TdS dell'API, ma non sostituisce i documenti esistenti.

Les Conditions de service suivantes relatives aux Services API YouTube constituent un document juridique que vous devez respecter lorsque vous accédez à ou que vous utilisez les Services API YouTube. Veuillez les relire régulièrement et vous assurer que vous les avez compris. En lisant les Conditions de service ci-dessous en lien avec les Services API YouTube ainsi qu’en accédant et en utilisant les Services API YouTube, veuillez garder à l’esprit ce qui suit :

Il est très important pour nous de respecter et de favoriser la croissance de la communauté de créateurs, de visiteurs, de titulaires de droits sur les contenus et d’annonceurs publicitaires sur YouTube. Forniamo i Servizi API di YouTube per consentire agli sviluppatori di creare esperienze che apportino un valore aggiunto all'ecosistema di YouTube e ai suoi utenti. Si votre mise en œuvre est en violation avec les Conditions de services relatives aux Services API YouTube, ou a un impact négatif sur la communauté YouTube, il se peut que nous imposions des limitations et des interdictions à votre accès/utilisation des Services API YouTube.

Merci,
—L’équipe Services API YouTube

Conditions de service relatives aux Services API YouTube

Merci de l’intérêt que vous portez aux Services API YouTube. Les Services API YouTube (tels que définis ci-dessous) vous sont fournis par YouTube LLC, sis 901 Cherry Ave., San Bruno CA 94066 (désignés par « YouTube », « nous », « notre » ou « nos »). Ces Conditions de service relatives aux Services API YouTube (« Conditions de service ») constituent un document juridique auquel vous devez vous conformer à tout moment lorsque vous accédez à ou que vous utilisez les Services API YouTube. Il termine "Servizi API di YouTube" indica (i) i Servizi API di YouTube (ad es. i servizi API di YouTube Data e i servizi API di YouTube Reporting) resi disponibili da YouTube, inclusi i Servizi API di YouTube resi disponibili sul Sito per sviluppatori di YouTube (come definito di seguito), (ii) la documentazione, le informazioni, i materiali, il codice campione e il software (incluse le istruzioni di programmazione leggibili) relativi ai Servizi API di YouTube resi disponibili sul Sito per sviluppatori di YouTube o da YouTube, (iii) i dati, i contenuti (inclusi i contenuti audiovisivi) e le informazioni forniti ai Client API (come definiti di seguito) tramite i Servizi API di YouTube ("Dati API") e (iv) le credenziali assegnate a te e ai tuoi Client API da YouTube o Google. Accedendo ai Servizi API di YouTube e utilizzandoli, e in cambio dei vantaggi dei Servizi API di YouTube forniti da YouTube, l'utente accetta di essere vincolato dal Contratto (come definito di seguito).

  1. Définitions. Ces termes définis ont les significations suivantes :

    1. Société affiliée désigne toute entité qui, directement ou indirectement, contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec YouTube, y compris Google Inc.
    2. Client API désigne un site Web ou une application logicielle (y compris une application mobile), que vous avez développée, qui accède à ou utilise les Services API YouTube.
    3. Norme per gli sviluppatori indica le norme relative ai Servizi API di YouTube disponibili all'indirizzo https://developers.google.com/youtube/terms/developer-policies che l'utente e i suoi Clienti devono rispettare, oltre a tutti gli altri termini del Contratto, quando accedono o utilizzano i Servizi API di YouTube.
    4. Le terme Données personnelles a le sens qui lui est donné dans les lois nationales des ETats Membres de l’Union Européène implémentant la Directive européenne 95/46/CE relative à la Protection des données, telle que mise à jour, modifiée et/ou remplacée régulièrement.
    5. Signes Distinctifs YouTube désigne les appellations commerciales, les marques commerciales, les marques de service, les logos, les noms de domaine et autres signes distinctifs de YouTube.
    6. Linee guida per il brand YouTube indica le linee guida per l'utilizzo del brand relative ai Servizi API di YouTube accessibili all'indirizzo https://developers.google.com/youtube/terms/branding-guidelines.
    7. Informations confidentielles Youtube désigne toutes informations de YouTube ou de ses Sociétés affiliées qui vous sont fournies en lien avec votre accès à ou votre utilisation des Services API YouTube, à l’exclusion des informations que vous avez développées de façon indépendante, qui vous ont été légitimement fournies par une tierce partie sans obligation de confidentialité, ou qui deviennent publiques sans que vous en soyez responsable.
    8. Le terme Site YouTube pour les développeurs désigne le site Web de Youtube pour les développeurs, y compris les pages Web accessibles actuellement à l’adresse https://developers.google.com/youtube.
    9. Le terme Consignes YouTube désigne les consignes et tout autre document publiés sur le Site YouTube pour les développeurs, y compris les Consignes relatives à la marque YouTube.
    10. Le terme Conditions YouTube désigne les Conditions génrales du service YouTube accessibles actuellement à l’adresse https://www.youtube.com/t/terms.

  2. Le Contrat.

    2.1 Composantes du Contrat. Le Contrat est composé de ce qui suit:

    1. ces Conditions de service;
    2. les Politiques relatives aux développeurs;
    3. les Consignes YouTube;
    4. les références qui vous sont à assignées, à vous et à votre ou vos Clients API par YouTube ou Google;
    5. i Principi sul software di Google sono attualmente disponibili all'indirizzo http://www.google.com/corporate/software_principles.html; e
    6. les Conditions YouTube.

    2.2 Conditions d’utilisation. Avant d’accéder aux Services API YouTube, veuillez lire attentivement les documents constitutifs du Contrat et vous assurer que vous les avez compris. Si vous êtes en désaccord avec un quelconque aspect du Contrat, vous n’avez pas notre autorisation de, et vous ne devez pas accéder à ou utiliser les Services API YouTube.

    2.3 Modification du Contrat. YouTube peut à tout moment modifier les Conditions de service ou tout autre document constitutif du Contrat. YouTube fournira un avis de modification des Conditions de service en publiant les modifications à l’adresse https://developers.google.com/youtube/terms/revision-history (ou toute URL qui lui succédera), et YouTube vous avertira par écrit en cas de modification des présentes Conditions de Service (en vous envoyant un courrier électronique par exemple) dans un délai minimum de 30 jours calendaires avant que ces modifications ne prennent effet. YouTube vous informera de la date d’entrée en vigueur de telles modifications qui ne s’appliqueront pas de manière rétroactive et qui seront effectives au plus tôt 30 jours après leur publication. Cependant, les changements relatifs à une nouvelle fonction ou ceux établis pour des raisons juridiques pourront être effectifs immédiatement lors de leur notification. Si vous n’acceptez pas une modification au Contrat, vous devez résilier ce dernier. YouTube vous informera sur votre droit de résiliation, et sur la manière de l’exercer. Dans l’hypothèse où vous ne résiliez pas explicitement le Contrat, la continuité de votre accès à ou de votre utilisation, ou celles de votre ou vos Clients API, des Services API YouTube, y compris la continuité de vos activités de développement en lien avec les Services API YouTube et l’interaction de votre ou vos Clients API avec les Services API YouTube après que les modifications au Contrat soient devenues effectives, seront considérées comme un consentement et une acceptation de votre part à ces modifications.

    2.4 Priorité. En cas de contradiction entre ces Conditions de service et d’autres documents constitutifs du Contrat en lien avec les Services API YouTube, ces Conditions de service prévalent.

  3. Accès à et utilisation autorisés des Services API YouTube.

    3.1 Respect du Contrat. Vous et votre ou vos Clients API (i) respecterez le Contrat à tout moment lorsque vous accéderez à ou utiliserez les Services API YouTube; (ii) n’accéderez (ou vous efforcerez d’accéder) aux Services API YouTube que pour développer et gérer votre ou vos Clients API via les méthodes décrites dans le Contrat, y compris de façon conforme à la documentation relative aux Services API YouTube auxquels vous accédez en particulier; et (iii) si votre Client API est une application logicielle, vous et votre Client API vous conformerez également aux Principes de Google relatifs aux logiciels. YouTube può sospendere o interrompere l'accesso o l'utilizzo di qualsiasi aspetto dei Servizi API di YouTube (inclusi eventuali elementi di identificazione assegnati all'utente o ai suoi Clienti API), imporre requisiti e restrizioni aggiuntivi o risolvere il Contratto tra l'utente e YouTube, per qualsiasi violazione del Contratto da parte dell'utente, dei suoi Clienti API o di coloro che agiscono per suo conto.

    3.2 Personnes non autorisées. Vous ne devez pas accepter le Contrat, ou accéder à ou utiliser les Services API YouTube si (a) vous n’avez pas l’âge requis pour conclure un contrat ayant un effet contraignant avec nous, ou (b) vous n’avez pas le droit d’utiliser ou de recevoir les Services API YouTube en vertu des lois en vigueur aux États-Unis ou dans le pays dans lequel vous résidez ou à partir duquel vous utilisez les Services API YouTube.

    3.3 Acceptation pour le compte de tiers. Se utilizzi i Servizi API di YouTube per conto di una terza parte (ad esempio il tuo datore di lavoro), garantisci di avere l'autorità di vincolare tale terza parte (persona fisica o giuridica) al Contratto e, accettando il Contratto, agisci per conto di tale terza parte (e qualsiasi riferimento a "tu" nel presente Contratto si riferisce a tale terza parte).

  4. Iscrizione. Afin d’accéder aux Services API YouTube, il peut vous être demandé de fournir certaines informations (comme votre identité et vos coordonnées) dans le cadre du processus d’inscription, ou dans le cadre de la continuité de votre accès à ou de votre utilisation des Services API YouTube. Nous pouvons conserver ces informations jusqu'à ce que nous n'en ayons plus besoin, y compris à des fins contractuelles et d'intégrité. Le nostre Norme sulla privacy, attualmente disponibili all'indirizzo https://www.google.com/policies/privacy, spiegano come trattiamo i dati personali dell'utente e come proteggiamo la sua privacy quando l'utente ci fornisce i suoi Dati personali in relazione all'accesso e all'utilizzo dei Servizi API di YouTube.

  5. Respect des lois. Vous et votre ou vos Clients API, et vous demanderez à ceux qui agissent en votre nom et à vos utilisateurs d’en faire autant, devez (i) respecter l’ensemble des lois, règles et règlements en vigueur et (ii) ne pas accéder à ou utiliser les Services API YouTube d’une façon qui viole ces lois, règles ou règlements, ou d’une manière qui soit mensongère, contraire à l’éthique, erronée ou trompeuse. Senza limitazione di quanto sopra, non distribuirai né fornirai l'accesso ai tuoi Client API in violazione delle leggi statunitensi sul controllo delle esportazioni o delle leggi commerciali.

  6. Clients API et contrôle. YouTube può monitorare, esaminare e ispezionare i tuoi Client API, nonché monitorare e sottoporre ad audit il tuo accesso e utilizzo dei Servizi API di YouTube, in qualsiasi momento e senza preavviso, al fine di garantire la qualità, migliorare i nostri prodotti e servizi e verificare la tua conformità al Contratto.

  7. Vie privée de des utilisateurs et des Clients API. Sans limiter l’Article 5 (Respect des lois), vous vous conformerez à l’ensemble des lois et règlements sur la vie privée, y compris ceux qui s’appliquent aux Données personnelles. Chaque Client API fournira et se conformera à une politique de confidentialité publiée, qui décrit clairement et précisément à ses utilisateurs les informations relatives aux utilisateurs auxquelles vous et votre Client API accédez et celles que vous et votre Client API collectez et conservez, et la façon dont ainsi que les raisons pour lesquelles vous et votre Client API utilisez, traitez et partagez ces informations (y compris pour la publicité) avec nous et avec d’autres tierces parties.

  8. Sécurité. Dans la mesure où vous et votre ou vos Clients API disposez de l’autorisation d’accéder à ou d’utiliser des données, vous et votre ou vos Clients API, et vous exigerez cela de ceux qui agissent en votre nom, adopterez les contrôles administratifs, structurels, techniques et physiques raisonnables et appropriés destinés à garantir la vie privée, la sécurité et la confidentialité des données YouTube (y compris les Données API), les Informations confidentielles de YouTube et les données utilisateurs collectées par votre ou vos Clients API (y compris les Données personnelles) pour les protéger des destructions, accès ou utilisations accidentels ou non autorisés.

  9. Avis aux utilisateurs.

    9.1 Notification obligatoire

    1. Si vos clients API utilisent des services d'API YouTube pour permettre aux utilisateurs de mettre en ligne des vidéos sur les sites Web, les applications, les services ou les produits de YouTube, l'écran ou la fenêtre où l'utilisateur clique sur le bouton "Mettre en ligne" doit impérativement afficher l'avertissement suivant dans les langues disponibles pour ces clients API :

      "En cliquant sur "Mettre à jour", vous certifiez que le contenu mis en ligne respecte les conditions d'utilisation de YouTube (y compris le règlement de la communauté YouTube) disponibles à l'adresse [sélectionner l'URL voulue dans le paragraphe suivant et l'insérer ici]. Veillez à ne pas enfreindre les droits d'auteur ni la vie privée d'autres personnes."

      Si la mise en ligne est effectuée sur un ordinateur de bureau ou portable, l'URL est la suivante : https://www.youtube.com/t/terms. Si la mise en ligne est effectuée sur un appareil mobile, l'URL est la suivante : http://m.youtube.com/terms.

    2. Sous réserve de la section 9.1 alinéas (iii) et (iv) ci-dessous, les clients API qui permettent aux utilisateurs de mettre en ligne des vidéos sur les sites Web, les applications, les services ou les produits de YouTube doivent offrir à chaque utilisateur la possibilité de mettre en ligne lesdites vidéos sur ses propres chaînes YouTube. Si vos clients API permettent également aux utilisateurs de mettre en ligne des vidéos sur votre chaîne YouTube, celle-ci doit (i) indiquer clairement les conditions de votre contrat de licence concernant ces vidéos, y compris en mentionnant aux utilisateurs que vous êtes désormais le propriétaire desdites vidéos ou que vous en détenez les droits, et (ii) faire apparaître l'option de mise en ligne sur la chaîne YouTube de l'utilisateur au moins aussi visiblement que l'option de mise en ligne sur votre propre chaîne YouTube.

    3. Si votre client API (ou une partie de celui-ci) cible les enfants ou s'adresse à eux au sens des lois applicables, y compris la loi COPPA (Children's Online Privacy Protection Act) des États-Unis et le RGPD (Règlement général sur la protection des données) de l'Union européenne (ci-après "Client API destiné aux enfants"), (a) vous et votre client API devez respecter les dispositions de la section III.J ("Clients API destinés aux enfants") du Règlement pour les développeurs, y compris en indiquant à Google que votre client API est destiné aux enfants ; chaque client API destiné aux enfants signalé à Google selon les dispositions de la section III.J.2.b du règlement pour les développeurs ou autre est désigné ci-après comme "Client API destiné aux enfants connu", et (b) aucune action en écriture liée aux services d'API YouTube (y compris, mais sans s'y limiter, la mise en ligne de contenus, l'ajout de commentaires, et la création et le partage de playlists) effectuée par les utilisateurs du Client API destiné aux enfants connu ne sera mise en œuvre sur les sites Web, les applications, les services et les produits de YouTube, selon les dispositions de la section III.J ("Clients API destinés aux enfants") du règlement pour les développeurs. Pour en savoir plus, veuillez vous référer à la section III.J ("Clients API destinés aux enfants") du règlement pour les développeurs.

    4. Si votre client API n'est pas destiné aux enfants, vous devez appliquer une des mesures suivantes : (a) permettre aux utilisateurs de votre client API non destiné aux enfants d'indiquer, via votre client API, que leur contenu est conçu pour les enfants avant qu'ils puissent mettre en ligne leurs contenus sur les sites Web, les applications, les services ou les produits de YouTube ; ou (b) notifier aux utilisateurs de votre client API non destiné aux enfants que, s'ils mettent en ligne des contenus conçus pour les enfants sur les sites Web, les applications, les services ou les produits de YouTube via ce client API, ils doivent immédiatement indiquer, dans la version YouTube pour ordinateur, que leurs contenus sont conçus pour les enfants. Pour savoir comment déterminer si un contenu est conçu pour les enfants, cliquez ici.

    9.2 Avis aux utilisateurs de l’UE. Pour les utilisateurs qui se trouvent dans l’Union Européenne, vous et votre ou vos Clients API devez vous conformer à la Politique de consentement de l’utilisateur de l’UE, accessible à l’adresse http://www.google.com/about/company/user-consent-policy.html.

  10. Caractéristiques de marque et attribution.

    10.1 Octroi de licence. YouTube ti concede una licenza personale, non trasferibile, non concedibile in sublicenza, non esclusiva, revocabile e limitata per mostrare i Segni distintivi di YouTube, indicati nelle Linee guida per il branding di YouTube o tramite i tuoi Clienti API, esclusivamente in conformità alle Linee guida per il branding di YouTube e ai presenti Termini di servizio.

    10.2 Limitazioni. Toute utilisation des Signes Distinctifs YouTube (y compris toute clientèle associée) se fera au profit de YouTube. Vous cédez et céderez irrévocablement à YouTube tout droit, titre et intérêt que vous obtenez vis-à-vis de tout Signe Distinctif YouTube. Vous ne remettrez pas en question ni n’aiderez des tiers à remettre en question, à aucun moment, la validité des Signes Distinctifs YouTube ou leur enregistrement (sauf dans la mesure où vous ne pouvez abandonner ce droit en vertu de la loi), et vous ne tenterez d’enregistrer aucune appellation commerciale, marque commerciale, marque de service, aucun logo ou nom de domaine qui serait similaire aux Signes Distinctifs YouTube au point de prêter à confusion.

    10.3 Attribuzione. Tous les Clients API doivent fournir une attribution adéquate conformément aux Consignes relatives à la marque YouTube et à ces Conditions de service (le cas échéant) lorsqu’elles utilisent des Signes Distinctifs YouTube. YouTube se réserve le droit de déterminer si votre ou vos attributions et votre affichage des Signes Distinctifs YouTube sont conformes aux Consignes relatives à lamarque YouTube et à ces Conditions de service. YouTube se réserve le droit de résilier votre licence d’affichage des Signes Distinctifs YouTube à tout moment pour tout motif.

  11. Avis de droits exclusifs. Vous ne procéderez pas au retrait, à la dissimulation ou à la modification d’une quelconque condition de service de YouTube ou de Google ou de tout lien ou mention relatifs à ces conditions, ou tout droit d’auteur, marque commerciale, ou toute autre mention de droits exclusifs ; ou à la falsification ou à la suppression de tout crédit de droit d’auteur, de toute mention juridique ou de tout autre attribution indiquant l’origine d’une source ou d’un document. Si ces mentions n’apparaissent pas sur, ou ne sont pas fournis via les Services API YouTube, vous acceptez d’afficher ces notifications conformément aux Consignes relatives à lamarque YouTube, le cas échéant.

  12. Droits des tierces parties. Vous et votre ou vos Clients API n’enfreindrez et ne violerez pas, et exigerez de ceux qui agissent en votre nom et devos utilisateurs de ne pas enfreindre ni violer, les droits des tierces parties, y compris notamment les droits de propriété intellectuelle et tout autre droit exclusif, la confidentialité, le droit à la vie privée ou encore le droit à l’image de ces tierces parties.

  13. Publicité. YouTube può utilizzare il nome della tua società o organizzazione (o un nome personale nel caso di una persona fisica), i suoi nomi di prodotti o loghi in presentazioni, documenti di marketing, elenchi di clienti, report finanziari, elenchi di siti web di clienti, ricerche di mercato o di marketing e altre attività legate al marketing, tra cui la produzione e la distribuzione di descrizioni accessorie come screenshot, video o altri contenuti del tuo o dei tuoi Client API. Vous accordez à YouTube et à ses sociétés affiliées une licence non exclusive, irrévocable, sans frais et dans le monde entier d’afficher le nom de votre société ou de votre organisation (ou votre nom personnel s’il s’agit d’une personne physique), le nom d’un de ses produits ou ses logos aux fins décrites ci-dessus. Vous ne devez pas faire de déclaration publique concernant votre accès à ou, votre utilisation des Services API YouTube, qui suggère un partenariat avec, ou un parrainage ou un soutien fournit par YouTube sans examen et autorisation écrits préalables de YouTube.

  14. Modification des Services API YouTube.

    14.1 Droit de modification. YouTube innove constamment, et dans le cadre de ces innovations constantes, YouTube peut modifier ou interrompre tout aspect des Services API YouTube (y compris des spécifications, protocoles ou méthodes d’accéder à un quelconque aspect des Services API YouTube) pour quelque raison que ce soit, tel qu’appliqué à un des Services API YouTube en particulier ou à un Client API, à une catégorie d’utilisateurs ou de Clients API, ou à l’ensemble des utilisateurs et des Clients API, à tout moment et sans préavis ou annonce. YouTube s’efforcera de vous fournir un préavis raisonnable ou de faire une annonce préalable.

    14.2 Modifiche incompatibili con le versioni precedenti. Quando YouTube intende apportare modifiche incompatibili con le versioni precedenti ai Servizi API di YouTube, YouTube annuncerà tali modifiche sul Sito per sviluppatori di YouTube e cercherà di continuare a mantenere il codice software per la versione o le versioni interessate dei Servizi API di YouTube per sei (6) mesi dalla data in cui vengono annunciate tali modifiche incompatibili con le versioni precedenti, per un periodo che YouTube determinerà ragionevolmente.

    14.3 Conditions particulières. Des Conditions particulières s’appliquent à des versions spécifiques des Services API YouTube qui sont identifiés comme étant des « Services API assujettis » à l’adresse https://developers.google.com/youtube/terms/subject-api-services. YouTube farà i suoi ragionevoli sforzi per continuare a mantenere il codice software per i Servizi API soggetti per un anno a partire dal 10 febbraio 2017,

    1. à moins que YouTube ne soit tenue par la loi, par une décision judiciaireou par une relation avec une tierce partie (y compris des évolutions législatives ou des évolutions dans ses relations) d’effectuer ces modifications plus tôt;
    2. à moins que la mise en œuvre de ces modifications ne crée des risques liés à la vie privée, à la sécurité ou des risque de toute autre nature, ou des charges économiques ou techniques substantielles; ou
    3. sauf dans le cas de fonctionnalités inclues aux Services API assujettis qui ne sont pas ou ne sont plus disponibles sur, ou via les produits, services, applications ou sites Web de YouTube (p. ex., www.youtube.com, l’application mobile YouTube) à l’exception des Services API YouTube.

    Après le 10 Février 2018, YouTube peut modifier ou interrompre les Services API assujettis conformément aux Articles 14.1 et 14.2 ci-dessus.

  15. Utilisation et Quotas. YouTube può fissare una quota sull'utilizzo dei Servizi API di YouTube in qualsiasi momento, applicabile a qualsiasi utente dei Servizi API di YouTube in particolare o a qualsiasi Cliente API, categoria di utenti o di Clienti API, o all'insieme degli utenti o dei Clienti API. L'utente e i suoi Client API non supereranno, aggireranno o tenteranno di superare o aggirare le limitazioni relative all'utilizzo o alle quote. YouTube peut préciser des exigences additionelles liées à l’utilisation ou aux quotas, y compris au sein des Politiques relatives aux développeurs.

  16. Absence de droits implicites.

    16.1 Proprietà. Nei rapporti tra l'utente e YouTube, YouTube, le sue società consociate e i loro licenzianti e fornitori detengono tutti i diritti, i titoli, gli interessi e i diritti di proprietà relativi a (compresi tutti i diritti di proprietà intellettuale [come tutti i brevetti, i marchi, i diritti d'autore, i segreti commerciali e altri diritti di proprietà] in e su) tutti i Servizi API di YouTube (compresi tutti i Dati API), i Segni distintivi di YouTube, il Sito per sviluppatori di YouTube, il Contratto, le Informazioni riservate di YouTube, tutti i siti web, le applicazioni, i prodotti e i servizi di YouTube, tutte le tecnologie e le programmazioni informatiche sottostanti e tutte le opere derivate da quanto sopra ("Proprietà di YouTube"). Nei rapporti tra l'utente e YouTube, l'utente detiene tutti i diritti, i titoli, gli interessi e i diritti di proprietà relativi ai propri Client API, ad eccezione della Proprietà di YouTube.

    16.2 Absence d’autres droits. À l’exception des droits explicites visés dans le Contrat, YouTube ne vous accorde aucun autre droit ou autre licence (qu’ils soient explicites, implicites, en vertu du principe de l’estoppel, par épuisement ou autrement) sur la Propriété de YouTube ou sur tout droit de propriété intellectuelle de YouTube ou de l’une de ses sociétés affiliées.

    16.3 Absence de licences ou de droits à des brevets ou à des contenus. Sans limiter le caractère général de ce qui précède, aucun droit ou aucune licence n’est accordé(e) en vertu de brevets détenus ou contrôlés par YouTube ou ses sociétés affiliées, et aucun droit ou aucune licence n’est accordé(e) pour reproduire ou distribuer des contenus audiovisuels ou rendre ces contenus disponibles de quelque manière que ce soit autrement qu’à travers l’utilisation des Services API YouTube conformément au Contrat. Tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés sont réservés par YouTube.

  17. Absence d’exclusivité. Le présent Contrat est un contrat non exclusif. Riconosci e accetti che YouTube e le sue società consociate possano sviluppare, ora o in futuro, siti web, applicazioni, prodotti o servizi in concorrenza con i Servizi API di YouTube, i tuoi Client API o qualsiasi altro prodotto o servizio, e che YouTube e le sue società consociate non hanno alcun obbligo di mettere questi prodotti o servizi a tua disposizione.

  18. Confidentialité. Les communications de YouTube à votre intention et les Services API YouTube peuvent contenir des Informations confidentielles de YouTube. Si vous recevez des Informations confidentielles de YouTube, vous devez en préserver la nature confidentielle, ne pas les utiliser en lien avec votre utilisation autorisée des Services API YouTube en vertu du Contrat, et ne pas les divulguer à une tierce partie sans le consentement préalable écrit de YouTube ; toutefois, vous pouvez divulguer des Informations confidentielles de YouTube lorsque vous êtes tenu(e) de le faire en vertu de la loi si vous adressez à YouTube une notification écrite préalable dans un délai raisonnable, à moins qu’une juridiction compétente ordonne que YouTube ne reçoive pas de notification préalable.

  19. Garanties et Avertissements.

    19.1 Respect du Contrat. Chaque partie garantit à l’autre qu’elle apportera toute l’attention et les compétences raisonnables afin de se conformer à ses obligations au titre du Contrat.

    19.2 Absence de garanties. Aucune condition, garantie ou autre terme ne s’applique à un quelconque service, logiciel ou à tout autre bien ou service fourni par YouTube en vertu du Contrat à moins que cela ne soit expressément prévu au Contrat.

    19.3 Avertissements supplémentaires. Sous réserve de l’Article 20.1(a) (Limitation de responsabilité), l’ensemble des conditions, garanties ou autres termes implicites (y compris tout terme implicite concernant la qualité satisfaisante, l’adaptation à l’usage ou la conformité à la description) sont exclus. En particulier, YouTube ou ses sociétés affiliées ne vous garantissent pas que:

    1. i Servizi API di YouTube soddisferanno le tue esigenze;
    2. i Servizi API di YouTube saranno ininterrotti, tempestivi, sicuri o privi di errori;
    3. les Services API YouTube seront exacts, fiables, complets, continueront d’exister ou seront autrement valables; ou
    4. i difetti nell'implementazione o in qualsiasi funzionalità dei vari aspetti dei Servizi API di YouTube, inclusi software, codici, contenuti (inclusi i contenuti audiovisivi), dati, assistenza o qualsiasi altro elemento che potrebbe essere fornito a te e ai tuoi Clienti API come parte o in relazione ai Servizi API di YouTube, verranno corretti.

    19.4 Assenza di garanzie esterne. Dans la mesure permise par la loi applicable, et sous réserve de l’Article 20(a)(ii), aucun conseil et aucune information, qu’ils soient oraux ou écrits, obtenus par vous de la part de YouTube, de ses sociétés affiliées ou de parties associées, ou via ou à partir des Services API YouTube, ne créeront de garantie qui ne soit pas expressément énoncée dans le présent Contrat.

    19.5 Contenu des Données API. Le contenu fourni comme faisant partie des Données API comprend les vidéos, éléments audio, illustrations graphiques, photos, textes, fonctionnalités interactives, logiciels et autres éléments, y compris la musique, les sons, commentaires, scénarios et ensembles audiovisuels. YouTube est un fournisseur de services d’hébergement de contenu, et YouTube décline toute responsabilité quant à la disponibilité, l’exactitude, l’utilité, la sécurité ou la légalité dudit contenu, incluant tout contenu pouvant être offensant, indécent, diffamatoire ou répréhensible ou susceptible d’enfreindre les droits de tierces parties ou les lois ou règlements applicables. Tutti i Dati API sono ottenuti da te e dai tuoi Client API a tua esclusiva discrezione e a tuo rischio, e sarai l'unico responsabile di eventuali danni subiti da te o dai sistemi informatici o dispositivi dei tuoi utenti, di qualsiasi perdita di dati o di qualsiasi altro danno o lesione personale derivante da qualsiasi aspetto dei Servizi API di YouTube.

    19.6 Services des tierces parties. Par ailleurs, les Services API YouTube peuvent contenir des liens vers des sites Web tiers et vers des services en ligne tiers, qui ne sont ni la propriété de, ni contrôlés par YouTube. YouTube n’exerce aucun contrôle sur lesdits sites Web et services en ligne et décline toute responsabilité à cet égard.

  20. Limitation de responsabilité.

    20.1 Limitazioni.

    1. Rien dans ce Contrat n’exclut ou ne limite la responsabilité d’aucune des parties pour:

      1. les décès et les blessures corporelles résultant de la négligence d’une des parties ou de leurs exécutants, agents ou employés;
      2. la fraude ou la fausse déclaration frauduleuse;
      3. les obligations en vertu de l’Article 21 (Indemnisation); ou
      4. le questioni che non possono essere limitate o escluse ai sensi della legge vigente.

    2. Sous réserve de la Section 20.1(a) ci-dessus, YouTube ou ses sociétés affiliées ne seront pas tenues responsables en vertu du Contrat (que ce soit contractuellement, délictuellement (y compris par négligence) ou autrement) pour les pertes spéciales ou indirectes, pertes de profits, pertes de revenus ou pertes d’opportunités, subies ou encourues par vous, ou autrement pour la suppression ou la corruption de données, le retrait ou la modification de tout aspect des Services API YouTube, ou en lien avec tout contenu soumis aux sites Web, applications, services et produits YouTube par des utilisateurs ou des partenaires, ou pour les comportements diffamatoires, insultants ou illégaux de ces personnes ou entités (que ces pertes soient ou non envisagées par les parties à la date du Contrat).

    20.2 Limitations supplémentaires. Dans la mesure permise par la loi applicable et sous réserve de l’Article 20.1, la responsabilité totale de YouTube en vertu de ou en lien avec le présent Contrat (que ce soit contractuellement, délictuellement [y compris par négligence] ou autrement) est limitée au montant le plus élevé entre le montant payé par vous à YouTube pour accéder à ou utiliser les Services API YouTube au cours des six mois précédent l’événement ayant donné lieu à la responsabilité, ou 1 000 £.

  21. Indennizzo. Vous devez indemniser et dégager de toute responsabilité YouTube et ses sociétés affiliées, administrateurs, dirigeants, employés et utilisateurs concernant l’ensemble des responsabilités, dommages, pertes, coûts, frais (y compris les honoraires d’avocat) et toute dépense se rapportant à une quelconque allégation ou procédure judiciaire intentée par un tiers (collectivement, les « Plaintes ») dans la mesure de ce qui découle de ou est lié à:

    1. l’accès à ou l’utilisation des Services API YouTube par vous, ceux agissant pour votre compte, votre ou vos Clients API ou l’un de vos utilisateurs;
    2. une violation réelle ou supposée du Contrat (ou de toute portion de ce dernier) par vous, ceux qui agissent pour votre compte, votre ou vos Clients API, ou l’un de vos utilisateurs, y compris la violation réelle ou supposée commise à l’encontre des droits d’une tierce partie (y compris les droits de propriété intellectuelle ou d’autres droits exclusifs, la confidentialité, le droit à la vie privée et le droit à la publicité) par vous, ceux qui agissent pour votre compte, votre ou vos Clients API, ou l’un de vos utilisateurs; ou
    3. l’ensemble des contenus, données, technologies, documents fournis ou élaborés en partie par, ou via, vous, ceux qui agissent pour votre compte, votre ou vos Clients API, ou l’un de vos utilisateurs, et non par YouTube et ses sociétés affiliées.

    YouTube può, a sua esclusiva discrezione, decidere che l'utente si assuma la difesa del Reclamo per il quale è tenuto a indennizzare YouTube e le sue società affiliate ai sensi del presente Articolo 21. Se sei responsabile della difesa o dell'accordo transattivo, YouTube può in qualsiasi momento scegliere di nominare il proprio avvocato (a proprie spese) o assumere il controllo della difesa e dell'accordo transattivo relativi a tale Reclamo. Vous convenez de ne pas conclure d’accord transactionnel concernant une telle Plainte sans le consentement préalable écrit de YouTube. Chacune des parties fournira une assistance raisonnable à l’autre partie dans la mesure nécessaire afin d’assurer la défense contre toute Plainte pertinente.

  22. Mesure injonctive. Vous reconnaissez que les limitations et restrictions visées dans le Contrat sont nécessaires et raisonnables pour protéger YouTube, et acceptez expressément que les dommages-intérêts pécuniaires peuvent ne pas être suffisants pour remédier à votre violation du Contrat. De même, vous acceptez que YouTube ait le droit de prendre des mesures injonctives temporaires ou permanentes contre toute violation ou menace de violation de ces limitations ou restrictions devant toute juridiction compétente.

  23. Renonciation. Dans la mesure permise par la loi applicable,  pendant la durée du Contrat, et durant les trois (3) ans suivant toute résiliation ou expiration du Contrat par vous ou YouTube, vous acceptez de renoncer à faire valoir, ou autoriser, aider ou encourager toute tierce partie à faire valoir toute réclamation pour violation de brevet contre YouTube, ses sociétés affiliées dans la mesure où ces plaintes concernent les Services API YouTube auxquels vous ou votre ou vos Clients API avez accédé ou que vous avez utilisés. Sans préjudice de ce qui précède, dans l’hypothèse où YouTube ou Google Inc. introduirait, dans un premier temps, une action en contrefaçon de brevet contre vous dans le cadre d’une procédure contentieuse (à l’exclusion d’une action en contrefaçon de brevet introduite par YouTube ou Google Inc. en réponse à une procédure contentieuse, par exemple, dans le cadre d’une demande reconventionnelle ou d’une contre-notification), alors la clause de renonciation prévue au sein de la première phrase de cet Article sera suspendue seulement pour la durée de la première action en contrefaçon de brevet de YouTube ou Google Inc. contre vous (par exemple, jusqu’à ce que ladite action en contrefaçon de brevet soit résolue par transaction, ait fait l’objet d’un désistement, ou soit autrement annulée).

  24. Résiliation.

    24.1 Recesso da parte dell'utente. Puoi risolvere il tuo accordo legale con YouTube interrompendo l'accesso e l'utilizzo dei Servizi API di YouTube (inclusa l'interruzione dell'accesso e dell'utilizzo dei tuoi Clienti API e di quelli che agiscono per tuo conto) in qualsiasi momento. Il n’est pas nécessaire d’informer spécifiquement YouTube lorsque vous arrêtez d’utiliser et d’accéder aux Services API YouTube à moins que cela ne soit demandé par YouTube.

    24.2 Résiliation par YouTube. Nonobstant toute indication contraire, YouTube se réserve le droit de (i) suspendre ou résilier votre acces à ou votre utilisation de tout aspect des Services API YouTube par vous, votre ou vos Clients API et ceux agissant pour votre compte), et (ii) résilier le Contrat (ou toute partie de ce dernier), tel qu’appliqué à tout utilisateur ou Client API en particulier, à toute catégorie d’utilisateurs ou de Clients API ou à l’ensemble des utilisateurs ou des API clientes à tout moment. Par exemple, nous pouvons avoir besoin d’exercer de tels droits dans les hypothèses de violation par vos soins du Contrat, d’une décision de justice, lorsque nous considérons qu’un mauvais agissement, ou un qu’un aagissement susceptible de créer une responsabilité éventuelle de YouTube ou de ses sociétés affiliées a eu lieu. Bien que nous nous efforcerons de vous notifier dans un délai raisonnable, nous n’avons aucune obligation de le faire.

    24.3 Effet de la résiliation. À l’occasion de toute suspension, de tout avis d’interruption ou de toute résiliation (que ce soit de votre fait ou du fait de YouTube), vous cesserez immédiatement d’accéder et d’utiliser l’ensemble de ce qui constitue la Propriété de YouTube et supprimerez l’ensemble des Services API YouTube (y compris toutes les Données API) et les Informations confidentielles de YouTube en votre possession ou sous votre contrôle, y compris dans vos serveurs. À la demande de YouTube, vous attesterez votre suppression de l’ensemble des Services YouTube (y compris l’ensemble des Données API) et les Informations confidentielles de YouTube en votre possession ou sous votre contrôle, par écrit, en faisant signer cette attestation par votre représentant autorisé, qui a l’autorité nécessaire pour vous lier. YouTube può comunicare in modo indipendente con qualsiasi proprietario di account i cui account sono associati alle credenziali assegnate a te o ai tuoi Client API per fornire un avviso di sospensione o risoluzione del tuo accesso e utilizzo dei Servizi API di YouTube e della visualizzazione di qualsiasi pubblicità associata ai tuoi Client API (se applicabile).

    24.4 Résiliation du support ou des efforts de modification. Si YouTube choisit de vous fournir, à vous ou à votre ou vos Clients API, un support ou des modifications relatives aux Services API YouTube, cette assistance ou ces modifications peuvent être suspendus ou résiliés par YouTube à tout moment, sans préavis à votre intention, tel qu’appliqué à tout utilisateur des Services APi YouTube ou à tout Client API, catégorie d’utilisateurs ou de Client API ou à l’ensemble des utilisateurs ou des Clients API.

    24.5 Absence d’obligation de fourniture des services. YouTube n’est aucunement tenue de fournir les Services API YouTube API. Il est de votre seule responsabilité, à tout moment, d’être prêt(e) à mener votre activité et à exploiter votre ou vos Clients API sans accès à un quelconque aspect des Services API YouTube.

    24.6 Sopravvivenza. Les Articles suivants de ces Conditions de service continueront de s’appliquer indéfiniment, nonobstant toute résiliation ou expiration du Contrat, tel qu’appliqué, à tout moment, à tout utilisateur des Services API YouTube ou à toute Client API, catégorie d’utilisateurs ou de Clients API ou à l’ensemble des utilisateurs ou des Clients API: 1 (Définitions), 2.1, 2.3 et 2.4 (Le Contrat), 3.3 ( Accès à et utilisation autorisés des Services API YouTube), 8 (Sécurité) dans la mesure où les données applicables sont en cours de suppression lors de la résiliation ou de l’expiration du Contrat, 10.2 (Caractéristiques de marque et attribution), 13 (Publicité), 16 (Absence de droits implicites), 17 (Absence d’exclusivité), 18 (Confidentialité), 19 (Garantie et avis de non-responsabilité), 20 (Limitation de responsabilité), 21 (Indemnité), 22 (Mesures injonctives), 24 (Résiliation), et 25 (Conditions générales).